L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et sans réserve des termes et conditions contenus dans le présent avis légal.

Données d’identification

En conformité avec le devoir d’information établi à l’article 10 de la Ley 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, sont communiquées les données d’identification de l’entité propriétaire du domaine www.rutadecellers.cat

Dénomination : Ajuntament del Molar
Domicile social : Carrer Marquès de Tamarit, 1. El Molar 43736
NIF : P4308600H
Téléphone : 977 825 127
Adresse électronique : aj.molar@altanet.org

Utilisateurs

L’accès et/ou l’usage de ce site web de l’“Ajuntament del Molar” confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou usage, les conditions générales d’usage incluses dans cet avis légal.

Usage du portail

Ce site web met à disposition un grand nombre d’informations, services, programmes ou données (ci‑après « les contenus ») sur Internet appartenant à l’“Ajuntament del Molar” ou dérivés d’un accord de licence avec des tiers et auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’usage du portail. Cette responsabilité s’étend à toute inscription qui soit nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Si une inscription intervient, l’UTILISATEUR devra fournir et maintenir de manière véridique, exacte, à jour et complète les informations relatives à son identité. En outre, il s’engage à faire un usage diligent des identifiants d’accès (code utilisateur et mot de passe) qui pourront lui être fournis lors de l’inscription, à ne pas les mettre à disposition de tiers, et à notifier à l’“Ajuntament del Molar” toute perte ou vol ainsi que tout accès possible par un tiers. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser ce site web sans recourir à des activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, portant atteinte aux droits de l’“Ajuntament del Molar” ou de tiers, ou susceptibles d’enfreindre les normes en vigueur. L’“Ajuntament del Molar” ne sera pas responsable de l’usage par des tiers de l’information contenue dans le site web, sous réserve du respect des prescriptions et des avertissements établis pour certains documents et applications.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web ainsi que tous ses contenus, incluant les textes, images, sons, bases de données, codes et tout autre matériel sous n’importe quel format, sont la propriété de l’“Ajuntament del Molar” et des entités de gestion qui lui sont liées, ou de tiers ayant autorisé l’usage de ces contenus à l’“Ajuntament del Molar”. Tout ce matériel est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Les titulaires se réservent les actions adéquates pour réparer les dommages et intérêts causés par tout acte violant les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Il est strictement interdit de distribuer, copier, modifier ou transmettre tant le contenu que le code des pages, sauf autorisation expresse et écrite de l’“Ajuntament del Molar”.

L’UTILISATEUR est autorisé à utiliser, visualiser, imprimer, télécharger et stocker les contenus et/ou éléments insérés dans le site web exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif, c’est‑à‑dire sans finalités commerciales, à condition de conserver l’indication de leur origine et le symbole de copyright et/ou les mentions de propriété industrielle de leurs titulaires. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de l’“Ajuntament del Molar”.

Exclusion de garanties et de responsabilité

L’“Ajuntament del Molar” ne garantit pas la disponibilité et la continuité de fonctionnement du site web et de ses services. Lorsqu’il est raisonnablement possible, il sera averti à l’avance des interruptions de fonctionnement.

Bien que toutes les mesures technologiques nécessaires soient adoptées pour l’éviter, l’“Ajuntament del Molar” ne garantit pas que le site web et le serveur soient exempts de virus et décline toute responsabilité pour les éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, imputables à des causes étrangères à l’“Ajuntament”, à des retards ou blocages dans l’usage de ce système électronique causés par des déficiences ou surcharges dans les lignes téléphoniques ou dans le système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que pour les dommages pouvant être causés par des tiers via des intrusions illégitimes hors contrôle de l’“Ajuntament”.

Les informations administratives fournies via le site web de l’“Ajuntament del Molar” ne substituent pas la publicité légale des lois, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels, dont la publication demeure le seul instrument faisant foi de leur authenticité et contenu.

Modifications

L’“Ajuntament” se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du site web, ainsi que l’offre de services et les conditions requises pour l’utiliser.

Liens

L’“Ajuntament del Molar” met à disposition des utilisateurs des liens à des fins purement informatives, sans que l’“Ajuntament” ne connaisse, contrôle, n’évalue ou recommande les contenus, produits ou services fournis par les sites web externes vers lesquels des liens sont établis. Pour cette raison, l’“Ajuntament del Molar” n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site web vers lequel un lien est établi depuis ce site web.

L’établissement d’un lien depuis un site web tiers vers le site web de l’“Ajuntament del Molar” n’implique aucun lien ou relation juridique entre l’“Ajuntament del Molar” et le titulaire de l’autre site web. L’“Ajuntament del Molar” ne sera pas responsable des contenus ou services offerts sur le web à partir duquel le lien est effectué.

Droit d’exclusion

L’“Ajuntament del Molar” se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à son initiative ou à celle d’un tiers, à tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions générales d’usage.

Généralités

L’“Ajuntament del Molar” poursuivra l’infraction des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail web et exercera toutes actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

Modification des présentes conditions et durée

L’“Ajuntament del Molar” pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, lesquelles seront dûment publiées sur le même site web. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres et dûment publiées.

Législation applicable et juridiction

Les éventuels conflits relatifs à ce site web seront régis exclusivement par le droit de l’État espagnol et de la communauté autonome de Catalogne, et les tribunaux de Tarragone seront les seuls compétents en la matière. Toute personne utilisatrice du site web, quel que soit le lieu d’accès, accepte le respect de cette clause, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait lui correspondre.

Contactez-nous

Nous pouvons vous aider ?